Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- Affilié : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie ; le terme « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
- Le pays se réfère à : la France.
- La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) est MBS média Z.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site web et les services associés.
- Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
- Service de média social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Le site web fait référence à zouzou.re, accessible à partir de https://zouzou.re/.
- Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Remerciements
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre Politique de confidentialité (disponible sur le site). Elle décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez le Service, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.
Cessation d’activité
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n’a pas atteint son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ; certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et toutes les déficiences, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées ainsi que de ses concédants de licence et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, des performances, de l’usage ou de la pratique commerciale.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ;
(ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
(iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou
(iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur ; tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.
Droit applicable
Les lois de la France, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez un problème ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité juridique États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Sévérité (divisibilité)
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement ; la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Traduction / Interprétation
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur le Service. En cas de divergence, la version française prévaut.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation.
En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@zouzou.re
- En visitant cette page sur notre site web : https://zouzou.re/nous-contacter/
Document mis à jour pour MBS média Z — site zouzou.re.